Nos avocats vous apportent leur expertise pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans les domaines suivants.
Droit administratif et droit de la fonction publique
Défense des particuliers et des entreprises contre les décisions des autorités administratives, à quelque niveau que ce soit, depuis la procédure arbitrale de révision jusqu’à l’annulation de décisions par le Conseil d’État
- Litiges avec les administrations: refus ou révocation d’autorisations ou de licences, refus de mariage ou d’entrée sur le territoire, etc.
- Litiges concernant les procédures de nomination et de licenciement pour le personnel statutaire et le personnel contractuel
Droit des sociétés
Conseils et défense dans toutes les matières relevant de la vie des entreprises:
- Startups et création d’entreprises: études de faisabilité et prévisions, choix de la forme de l’entreprise, élaboration d’un plan financier, inscription à la caisse d’assurances sociales, enregistrement BCE (Banque Carrefour des entreprises), activation du numéro de TVA, optimisation des cotisations sociales et des revenus, etc.
- Litiges entre associés
- Fusions et acquisitions
- Réorganisations, liquidations et faillites
Droit fiscal
Conseil et défense des particuliers et des entreprises
- Fiscalité des personnes et des entreprises: impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales, fiscalité des non-résidents, TVA, etc.
- Droits d’enregistrement et hypothèques
- Droits de succession et planification successorale nationale et internationale
- Taxes régionales et locales
- Droit fiscal européen et international
- Procédure fiscale
- Demandes de décisions anticipées, au niveau régional flamand et au niveau fédéral
- Sociétés de gestion et sociétés patrimoniales
- Fiscalité transfrontalière et conventions préventives de la double imposition
- Achats de résidences secondaires à l’étranger (y compris l’Espagne)
Droit civil
Conseil et défense des particuliers et des entreprises, particulièrement en matière de baux commerciaux et de droit agricole:
- Servitudes
- Baux fonciers et baux à ferme
- Loyers et loyers commerciaux
- Expropriations
Droit pénal
Défense des particuliers et des entreprises pour toutes les affaires au pénal: tribunal de police, tribunal de première instance et jusqu’à la Cour de cassation, comme partie défenderesse et partie civile.
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